Nuisances sonores

Vous souffrez de bruit, nuisances sonores dans votre appartement ou dans votre maison.

Si votre maison ou votre appartement sont neufs et que vous venez de l’acheter, la construction peut être à l’origine de ces nuisances acoustiques.

Si vous entendez votre voisin / vos voisins, il peut s’agir d’un trouble de voisinage.

Il en est de même si vous souffrez d’un bruit extérieur (chantier, circulation, livraisons, etc…).

Si votre appartement ou votre maison sont anciens et que vous souffrez de bruits (nuisances sonores) provenant de l’environnement ou de vos voisins, la procédure sera la même.

En effet, dans l’un ou l’autre cas, vous devez faire nommer un expert judiciaire ayant pour mission :

  • de venir sur les lieux
  • de se faire communiquer tous documents utiles
  • de prendre des mesures acoustiques d’une façon inopinée si nécessaire
  • de trouver l’origine des nuisances acoustiques
  • d’envisager des travaux et d’en chiffrer le coût
  • de se prononcer sur les éventuelles responsabilités

Le bruit est considéré comme une pollution environnementale.

Il ne doit pas dépasser « les inconvénients normaux de voisinage ».

Notre cabinet a plaidé des centaines de dossiers de ce type en nuisances sonores immobilier dans toute la France et l’expert judiciaire qui sera nommé devra être un expert acousticien.

L’intérêt de ces procédures est de vous permettre d’obtenir des éléments de preuve pour étayer votre dossier et tenter d’obtenir non seulement des travaux de réparation contre les nuisances acoustiques mais aussi des dommages et intérêts pour perte de jouissance.

La perte de jouissance correspond à un pourcentage de la valeur acoustique de votre appartement ou de votre maison multiplié par le nombre de mois à compter du début de ces nuisances.

Avocat Nuisances sonores immobilier

A cet effet, vous pourrez lire avec intérêt l’article de Maître Bergel Jacqueline paru dans la Gazette du Palais qui fait un panorama de jurisprudences et qui s’intitule :
« le bruit combien ça coûte ? »
.

Vous pourrez lire également avec intérêt l’article de Maître Bergel Jacqueline paru le 5 décembre 2013 dans le Nouvel Observateur qui s’intitule :
« Sadiques sur cour »
.

Pour en savoir plus : centre d’information et de documentation sur le bruit