Assurances
sécheresse – inondation – glissement de terrain

 

1. Inondations / Catastrophes naturelles

Vous êtes victime d’une inondation, que faire ?

Vous avez pris la précaution de prendre des photos du sinistre et des dégâts que vous avez subis.
Un constat photos par huissier est encore plus probant.

Si vous avez fait des travaux de première urgence à vos frais avancés, surtout gardez bien vos factures

Si un arrêté de catastrophes naturelles est paru dans votre commune.
Attention : vous avez 10 jours pour faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurances multirisques habitation qui est ce qu’on appelle aussi la dégât des eaux.

Vous pouvez demander une provision à votre compagnie d’assurances, c’est à dire une avance pour réaliser les travaux de première urgence.

Si elle refuse, vous avez la possibilité de faire un référé-provision devant le Tribunal de Grande Instance de votre commune, pour tenter d’obtenir une somme d’argent en urgence.

Si la compagnie d’assurance refuse de vous garantir pour procéder à des travaux de confortement et de réparation, vous pouvez introduire aussi une action en justice. Attention : dans un délai de 2 ans à compter du refus !

2. Dégât des eaux

Si vous avez un dégât des eaux qui provient de votre voisin et si l’assurance ne paie pas spontanément, vous avez deux possibilités :

  • d’assigner votre assurance aux côtés de votre voisin
  • et/ou d’assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic avec la compagnie d’assurance de la copropriété si l’origine de la fuite relève des parties communes.

La procédure débute obligatoirement par un référé expertise.

Merci de vous reporter à l’expertise judiciaire.

A cet effet, vous pourrez lire avec intérêt l’article de Maître Bergel Jacqueline paru dans la Gazette du Palais qui s’intitule :
« Sécheresse : catastrophe naturelle, quand les tribunaux ajoutent à la loi »
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D’un monde à l’autre avec Paul Amar
Inondations et sécheresses