Actualités sur les vaccins
Novembre / Décembre 2017

Émission matinale de Maître Bergel Jacqueline sur C News du 10 août 2017 concernant la demande du retrait de l’adjuvant aluminique dans les vaccins
Visionner l’émission qui fait le point
sur le sujet en cliquant ICI

Débat entre le Professeur Marc Gentilini et Maître Bergel-Hatchuel Jacqueline sur France 24 du 12 juillet 2017 sur le thème « Vaccins obligatoires en France : une nécessité de santé publique ? »
Visionner l’émission en cliquant ICI


Recours en excès de pouvoir
devant le Conseil d’Etat
réceptionné le 15 novembre 2017
pour demander le retrait de l’adjuvant
aluminique dans les vaccins

 

Bonjour,

Je me dois de vous faire savoir que j’ai déposé au nom des 3054 requérants qui m’ont mandatée et dont vous faites peut-être partie, le recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat qui a été enregistré le 15 novembre 2017.

Malgré le demande préalable que j’avais adressée à Madame la Ministre par lettre recommandée en août 2017, cette dernière n’ayant pas répondu, son silence s’analyse comme une « décision implicite de rejet ».

C’est de cette décision dont je demande l’annulation sur les fondements juridiques que je vous prie de trouver ci-joint  en résumé.

Il convient de savoir que Madame la Ministre de la santé a en principe 2 mois pour y répondre.

Je vous remercie encore de la confiance que vous me témoignez et de vos différents courriers d’encouragements.

Par ailleurs, je reçois des témoignages de certains d’entre vous qui ont été victimes des effets nocifs de l’aluminium ainsi que des professionnels qui se positionnent au sujet de cet adjuvant aluminique dans les vaccins.

Indépendamment de tous les documents scientifiques et juridiques que je communique au Conseil d’Etat, je lui adresse aussi tous ces témoignages qui confortent l’argumentation de ce dossier.

Si vous voulez vous joindre en apportant votre témoignage, vous avez la possibilité de le faire ainsi qu’il est précisé ci-dessous.

Je ne manquerais pas de vous faire connaître l’évolution de cette procédure au fur et à mesure directement sur mon site ou éventuellement par la voie des médias.

Encore une fois, je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et que j’espère mener à bonne fin.

Pour des raisons de logistique, je ne peux pas répondre à tout le monde par téléphone, c’est pourquoi il est préférable de m’adresser des mails.

Dans cette attente, je vous prie de me croire cordialement dévouée.

Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour


Si vous êtes victime ou quelqu’un de votre de famille des effets nocifs de l’aluminium, vous pouvez m’adresser un témoignage :

Modèle de témoignage :

Pour étayer le dossier je vous remercie de me faire parvenir:
un témoignage concernant votre expérience personnelle et/ou familiale.

Au terme de ce témoignage il est important de faire savoir quel vaccin a été inoculé à votre enfant et quelle(s) suite(s) il en est résultée.

Si un diagnostic a été porté sur son état et au bout de combien de temps.
Je vous remercie de décrire les symptômes en une ligne ou deux ce qui certes n’est pas facile mais qui a le mérite d’être rapidement identifié et analysé.
Ce témoignage devra se terminer par l’état actuel dans lequel se trouve le patient en 2017.

Je vous adresse le modèle de témoignage (disponible en cliquant ICI) qu’il faudra remplir d’une façon manuscrite avec la photocopie recto-verso de la carte d’identité (si votre écriture est difficile à lire je vous remercie de l’accompagner du texte dactylographié)

Pour une question d’organisation, d’analyse et de logistique dans la préparation du dossier ,je souhaite vivement que ce témoignage qui doit être signé par le ou la requérante me soit adressé en original par la voie postale et aussi scanné si possible.

NB :

Il est important de vous faire savoir que le professeur joyeux a donné la liste exacte de 47 vaccins qui contiennent l’ADJUVANT aluminium, QUE VOUS TROUVEREZ en cliquant ICI.

Autrement dit certains vaccins ne le contiennent  pas.

Dernière information :

Pour votre information, je tiens à vous faire savoir que la demande préalable pour une grande partie d’entre vous a été déposée le 5 août 2017.

Je vais la compléter avec les mandats reçus postérieurement c’est-à-dire entre le 5 août et le 25 septembre 2017.

Nous  attendons la réponse de la ministre de la santé dans le délai de deux mois, si elle ne répond pas dans ce délai, cela s’analysera en une décision implicite de rejet .

C’est donc après, contre cette décision de rejet que je déposerai une requête devant le conseil d’État pour demander le retrait de l’adjudant » aluminium « dans les vaccins.

Mandat si vous voulez vous joindre encore à cette action :

Je me dois de vous faire savoir que nous mettons en place une deuxième action avec l’Institut pour la Protection de la Santé Naturelle (IPSN) contre la PRESENCE DE L’ADJUVANT Aluminique dans les vaccins notamment le DT polio.

En effet, même si la ministre de la santé « réfléchit » à une nouvelle politique dans le domaine de la santé qui consisterait à vouloir rendre 11 vaccins obligatoires, il n’en demeure pas moins que ces vaccins, pour le moment, contiennent de l’aluminium.

Le fondement de la requête devant le Conseil d’Etat contre le ministère de la santé prend appui sur les études qui ont été faites sur la nocivité de l’aluminium qui ne peut pas s’éliminer dans le sang.

En effet, l’adjuvant à base de sels d’aluminium qui est inoculé dans les vaccins aux jeunes enfants ne peut pas être totalement éliminé et malheureusement risque d’entraîner des complications dont notamment la myofasciite à macrophages qui est très bien décrite par le Professeur Romain GHERARDI dans son livre «Toxic Story».

De plus, des scientifiques de renom international comme Pr Chris EXLEY, Yehuda SHOENFELD avec les Pr GHERARDI et AUTHIER notamment, ont récemment démontré la dangerosité de l’aluminium , qui n’est pas évacué naturellement comme certains l’affirmaient jusque-là.

1-La reconnaissance récente par la jurisprudence du lien de causalité entre la vaccination avec adjuvant aluminique et myofasciite à macrophages d’une part et troubles neurologiques d’autre part
2- L’abandon des adjuvants aluminiques destinés aux animaux
3- L’abandon de l’aluminium dans certains produits cosmétiques
4- L’extension du champ d’application du principe de précaution
5- L’obligation des autorités sanitaires de prendre des mesures face au danger de l’aluminium et au risque de développement

Ces 5 points seront développés dans la requête devant le Conseil d’Etat.

En conséquence, nous demandons le retrait de l’aluminium dans les vaccins et plus particulièrement dans le DT Polio qui devrait être remis sur le marché seul conformément à la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2017.

D’autant plus qu’il existe une possibilité de remplacer l’adjuvant aluminium par du phosphate de calcium qui est sans danger.

Si vous souhaitez vous joindre à cette action, vous pouvez le faire.
Les personnes concernées sont les suivantes :

1/ Celles qui souhaiteraient faire vacciner leurs enfants ou elles mêmes avec le seul vaccin obligatoire le DTP, mais sans aluminium.

2/ Celles qui ont déjà subi les méfaits de l’aluminium qui a peut être entraîné des effets secondaires handicapants comme la myofasciite à macrophages, le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, le syndrome ASIA (syndrome auto-immunitaire inflammatoire induit par les adjuvants )  ou toute autre pathologie induite par ces adjuvants .

3/ bien entendu les personnes qui souhaitent soutenir ce combat  et qui veulent se joindre à la procédure pour cette action groupée en justice.

Si vous voulez vous joindre à cette action en justice qui va être menée à ce sujet à l’encontre du ministère de la Santé devant le Conseil d’Etat, vous pouvez remplir le formulaire ci-joint correspondant au mandant pour agir en justice aux côtés de l’IPSN en cliquant ICI.

Je vous remercie encore une fois de la confiance que vous me témoignez et que j’espère mener à bonne fin. Et je suis très touchée par tous  les encouragements que vous m’adressez.

 Bien sincèrement à vous.
Jacqueline Bergel-Hatchuel

Avocate à la Cour


 3ème combat
La décision du 8 février 2017 du conseil d’État qui a enjoint la ministre de la SANTÉ à mettre sur le marché le D.T. polio seul doit être exécutée.


Bonjour Cher Monsieur et/ou Chère Madame,

Vous m’avez fait confiance en me mandatant pour obtenir la mise sur le marché du vaccin D.T. polio seul.

Le Conseil d’État par sa décision du 8 février 2017 a fait injonction à la ministre de la santé d’avoir à obliger les laboratoires à le faire dans un délai de six mois à compter de la décision qui a été rendue au nom des 2500 personnes qui m’ont mandatées et dont vous faites partie.

À ce jour il n’en est rien.
Le délai devait expirer le 9 août 2017, nous sommes début septembre 2017.

Pour toute réponse la ministre de la santé use de son pouvoir pour rendre 11 vaccins obligatoires.

Or aujourd’hui, pour le moment, seul le D.T. polio est obligatoire.

Je vous propose la possibilité de revenir devant le Conseil d’État sous forme d’une requête en demandant l’exécution de la décision sous forme d’une astreinte de 15€ par jour de retard et par personne.

Si vous souhaitez entrer dans cette nouvelle action en justice, je vous remercie de remplir le mandat en cliquant ICI.

Les risques sont liés à l’aléa d’un procès, à savoir être débouté mais une condamnation est fort improbable.

En effet, il est tout à fait légitime de demander l’exécution d’une décision qui vous est favorable.

Je suis dans l’attente de vous lire à ce sujet.

Je ne manquerai pas de vous donner de l’information sur mon site ou celui de l’IPSN ou celui du professeur Joyeux concernant l’évolution de cette nouvelle action.

Encore une fois, je vous remercie de votre soutien et de votre confiance que j’espère mener à bonne fin.

Bien sincèrement à vous.
Jacqueline Bergel-Hatchuel

Avocate à la Cour


 La décision du conseil d’État du 8 février 2017 doit trouver application même si un projet de 11 vaccins obligatoires est dans les tuyaux de la MINISTRE DE LA SANTÉ !!!

Lettre au Premier Ministre en cliquant ICI

Lettre à Madame Buzyn, actuelle Ministre
de la Santé en cliquant ICI


2ème combat
Retrait de l’adjuvant
aluminique dans les vaccins
notamment le DTP
(Diphtérie Tétanos Polio)

Si vous êtes victime ou quelqu’un de votre de famille des effets nocifs de l’aluminium, vous pouvez m’adresser un témoignage :

Modèle de témoignage :

Pour étayer le dossier je vous remercie de me faire parvenir:
un témoignage concernant votre expérience personnelle et/ou familiale.

Au terme de ce témoignage il est important de faire savoir quel vaccin a été inoculé à votre enfant et quelle(s) suite(s) il en est résultée.

Si un diagnostic a été porté sur son état et au bout de combien de temps.
Je vous remercie de décrire les symptômes en une ligne ou deux ce qui certes n’est pas facile mais qui a le mérite d’être rapidement identifié et analysé.
Ce témoignage devra se terminer par l’état actuel dans lequel se trouve le patient en 2017.

Je vous adresse le modèle de témoignage (disponible en cliquant ICI) qu’il faudra remplir d’une façon manuscrite avec la photocopie recto-verso de la carte d’identité (si votre écriture est difficile à lire je vous remercie de l’accompagner du texte dactylographié)

Pour une question d’organisation, d’analyse et de logistique dans la préparation du dossier ,je souhaite vivement que ce témoignage qui doit être signé par le ou la requérante me soit adressé en original par la voie postale et aussi scanné si possible.

NB :

Il est important de vous faire savoir que le professeur joyeux a donné la liste exacte de 47 vaccins qui contiennent l’ADJUVANT aluminium, QUE VOUS TROUVEREZ en cliquant ICI.

Autrement dit certains vaccins ne le contiennent  pas.

Dernière information :

Pour votre information, je tiens à vous faire savoir que la demande préalable pour une grande partie d’entre vous a été déposée le 5 août 2017.

Je vais la compléter avec les mandats reçus postérieurement c’est-à-dire entre le 5 août et le 25 septembre 2017.

Nous  attendons la réponse de la ministre de la santé dans le délai de deux mois, si elle ne répond pas dans ce délai, cela s’analysera en une décision implicite de rejet .

C’est donc après, contre cette décision de rejet que je déposerai une requête devant le conseil d’État pour demander le retrait de l’adjudant » aluminium « dans les vaccins.

Mandat si vous voulez vous joindre encore à cette action :

Je me dois de vous faire savoir que nous mettons en place une deuxième action avec l’Institut pour la Protection de la Santé Naturelle (IPSN) contre la PRESENCE DE L’ADJUVANT Aluminique dans les vaccins notamment le DT polio.

En effet, même si la ministre de la santé « réfléchit » à une nouvelle politique dans le domaine de la santé qui consisterait à vouloir rendre 11 vaccins obligatoires, il n’en demeure pas moins que ces vaccins, pour le moment, contiennent de l’aluminium.

Le fondement de la requête devant le Conseil d’Etat contre le ministère de la santé prend appui sur les études qui ont été faites sur la nocivité de l’aluminium qui ne peut pas s’éliminer dans le sang.

En effet, l’adjuvant à base de sels d’aluminium qui est inoculé dans les vaccins aux jeunes enfants ne peut pas être totalement éliminé et malheureusement risque d’entraîner des complications dont notamment la myofasciite à macrophages qui est très bien décrite par le Professeur Romain GHERARDI dans son livre «Toxic Story».

De plus, des scientifiques de renom international comme Pr Chris EXLEY, Yehuda SHOENFELD avec les Pr GHERARDI et AUTHIER notamment, ont récemment démontré la dangerosité de l’aluminium , qui n’est pas évacué naturellement comme certains l’affirmaient jusque-là.

1-La reconnaissance récente par la jurisprudence du lien de causalité entre la vaccination avec adjuvant aluminique et myofasciite à macrophages d’une part et troubles neurologiques d’autre part
2- L’abandon des adjuvants aluminiques destinés aux animaux
3- L’abandon de l’aluminium dans certains produits cosmétiques
4- L’extension du champ d’application du principe de précaution
5- L’obligation des autorités sanitaires de prendre des mesures face au danger de l’aluminium et au risque de développement

Ces 5 points seront développés dans la requête devant le Conseil d’Etat.

En conséquence, nous demandons le retrait de l’aluminium dans les vaccins et plus particulièrement dans le DT Polio qui devrait être remis sur le marché seul conformément à la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2017.

D’autant plus qu’il existe une possibilité de remplacer l’adjuvant aluminium par du phosphate de calcium qui est sans danger.

Si vous souhaitez vous joindre à cette action, vous pouvez le faire.
Les personnes concernées sont les suivantes :

1/ Celles qui souhaiteraient faire vacciner leurs enfants ou elles mêmes avec le seul vaccin obligatoire le DTP, mais sans aluminium.

2/ Celles qui ont déjà subi les méfaits de l’aluminium qui a peut être entraîné des effets secondaires handicapants comme la myofasciite à macrophages, le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, le syndrome ASIA (syndrome auto-immunitaire inflammatoire induit par les adjuvants )  ou toute autre pathologie induite par ces adjuvants .

3/ bien entendu les personnes qui souhaitent soutenir ce combat  et qui veulent se joindre à la procédure pour cette action groupée en justice.

Si vous voulez vous joindre à cette action en justice qui va être menée à ce sujet à l’encontre du ministère de la Santé devant le Conseil d’Etat, vous pouvez remplir le formulaire ci-joint correspondant au mandant pour agir en justice aux côtés de l’IPSN en cliquant ICI.

Je vous remercie encore une fois de la confiance que vous me témoignez et que j’espère mener à bonne fin. Et je suis très touchée par tous  les encouragements que vous m’adressez.

 Bien sincèrement à vous.
Jacqueline Bergel-Hatchuel

Avocate à la Cour

 

   ♦♦♦♦♦♦
♦♦♦♦
♦♦♦

Exécution de la décision du
Conseil d’Etat du 8 février 2017

Mes Chers amies (is)

Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d’Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.

Consulter la décision en cliquant ICI

Cette décision doit être exécutée.

Pour ce faire, le Conseil d’Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de prendre des mesures en saisissant les autorités compétentes pour permettre la disponibilité du vaccin DT polio seul.

Le ministère de la santé a un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision qui expirera donc le 15 août 2017.

A ce jour, c’est le silence radio…

Mais vous me connaissez maintenant, je suis tenace et j’ai pris contact avec les organismes compétents, notamment, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) sous forme d’un courrier officiel d’avoir à me faire savoir :
« si madame la ministre de la santé bien pris attache avec cette agence afin de procéder notamment à l’acquisition, la fabrication, l’importation et la distribution du vaccin dtpolio seul ».

Cette demande date du 27 mars 2017, L’ANSM m’a répondu.

J’ai obtenu une réponse dès le lendemain sur mon mail par la directrice de l’agence pour me faire savoir que j’aurai une réponse très prochainement…

A ce jour il en est rien.

C’est pourquoi si cette position perdure, je serai en mesure à partir du 15 août 2017 de revenir devant le Conseil d’Etat sous forme d’une requête afin de demander de contraindre le ministère de la santé d’avoir à exécuter la décision sous astreinte.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous faire savoir la suite qui en résultera dès que j’aurai du nouveau.

♦♦♦♦♦♦♦♦♦
♦♦♦♦♦♦
♦♦♦

Mes Chers amies (is)

C’est avec beaucoup d’émotion que je vous adresse la décision qui a été rendue par le Conseil d’État aujourd’hui 8 février 2017.

Consulter la décision en cliquant ICI

Grâce à votre confiance et votre soutien j’ai pu mener à bien ce combat et la décision du CONSEIL d’État couronne de succès ce procès.

Mais aussitôt la réplique est venue en précisant que 15 vaccins risquent de devenir obligatoire.

Je vous rassure, pour devenir obligatoire une loi doit être votée cela peut prendre du temps (Vote à l’assemblée nationale, Sénat, promulgation).

Entre temps, J’espère que le ministère de la santé respectera la décision en permettant à toutes les mamans de pouvoir se procurer le D.T. polio dans toutes les pharmacies de France sans les autres vaccins.

Une première étape est franchie mais le combat continue et j’aurai l’occasion de m’exprimer sur ce point.

Pour le moment, nous pouvons savourer cette victoire et j’ai le sentiment d’avoir fait œuvre utile pour nos bébés !!!

Bien sincèrement à vous.

Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour


Plusieurs procès gagnés m’ont permis de penser que contrairement à l’adage : « un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement ».Avocat immobilier

Mais il faut être tenace et vouloir gagner et surtout se grouper lorsque l’adversaire est d’envergure, c’est pourquoi durant toute ma carrière j’ai été l’avocat d’associations, de groupements de citoyens consommateurs justiciables.

Bien entendu, la conciliation peut aussi venir par la suite avec l’aide de votre avocat.

Nous avons pris délibérément le parti de rester une moyenne structure, pour être plus à votre disposition et en direct avec nos clients. Le rapport « INTUITU PERSONAE » est notre devise.

La spécialité du cabinet est la défense du consommateur dans les différents domaines, à la fois contre les assurances, dans le domaine de la santé, en droit immobilier.

En effet :

sont nos domaines d’intervention quotidien comme avocat immobilier !

Pour en savoir plus : LA MAISON DE L’IMMOBILIER